Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'élection des membres de la commission
Résumé Les membres de la commission sont élus par un vote spécifique, avec des règles définies par le président du CNRS et le comité technique.
Les élections ont lieu au scrutin plurinominal majoritaire. La définition des collèges électoraux et le nombre de sièges au sein de la commission attribués à chaque collège ainsi que les modalités d'élection sont fixés par décision du président du Centre national de la recherche scientifique après avis du comité technique.
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