En vigueur depuis le 31 juillet 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités des élections au scrutin plurinominal majoritaire
Les élections ont lieu au scrutin plurinominal majoritaire. La définition des collèges électoraux et le nombre de sièges au sein de la commission attribués à chaque collège ainsi que les modalités d'élection sont fixés par décision du président du Centre national de la recherche scientifique après avis du comité technique.