Arrêté du 7 juillet 2021

Article 6

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Article 6

Les élections ont lieu au scrutin plurinominal majoritaire. La définition des collèges électoraux et le nombre de sièges au sein de la commission attribués à chaque collège ainsi que les modalités d'élection sont fixés par décision du président du Centre national de la recherche scientifique après avis du comité technique.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2021

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Modalités des élections au scrutin plurinominal majoritaire

Résumé. Le président du CNRS décide comment se font les élections, après avoir demandé l'avis du comité technique.

Les élections ont lieu au scrutin plurinominal majoritaire. La définition des collèges électoraux et le nombre de sièges au sein de la commission attribués à chaque collège ainsi que les modalités d'élection sont fixés par décision du président du Centre national de la recherche scientifique après avis du comité technique.

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En vigueur depuis le samedi 31 juillet 2021

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