Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition des commissions
Résumé Les commissions ont 21 membres, certains élus, d'autres nommés par le ministre.
Chaque commission est composée de vingt et un membres, répartis comme suit :
1° Quatorze membres élus au sein du Comité national de la recherche scientifique par les membres des sections concernées ;
2° Sept membres nommés par le ministre chargé de la recherche, sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique.
1 version