Arrêté du 7 juillet 2021

Article 5

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Article 5

Chaque commission est composée de vingt et un membres, répartis comme suit :
1° Quatorze membres élus au sein du Comité national de la recherche scientifique par les membres des sections concernées ;
2° Sept membres nommés par le ministre chargé de la recherche, sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2021

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Composition des commissions

Résumé. Les commissions sont formées de 21 personnes, avec 14 élues et 7 nommées par le ministre.

Chaque commission est composée de vingt et un membres, répartis comme suit :
1° Quatorze membres élus au sein du Comité national de la recherche scientifique par les membres des sections concernées ;
2° Sept membres nommés par le ministre chargé de la recherche, sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique.

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En vigueur depuis le samedi 31 juillet 2021

Source : Légifrance