Arrêté du 7 juillet 2021

Article 7

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Article 7

Les règles de fonctionnement et le règlement intérieur de ces commissions font l'objet d'une décision du président du Centre national de la recherche scientifique après avis du comité technique.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2021

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Règles de fonctionnement des commissions scientifiques

Résumé. Le président du CNRS décide comment les commissions fonctionnent, après avoir demandé l'avis du comité technique.

Les règles de fonctionnement et le règlement intérieur de ces commissions font l'objet d'une décision du président du Centre national de la recherche scientifique après avis du comité technique.

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En vigueur depuis le samedi 31 juillet 2021

Source : Légifrance