Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement des commissions au CNRS
Résumé Le président du CNRS décide des règles des commissions, avec l'avis du comité technique.
Les règles de fonctionnement et le règlement intérieur de ces commissions font l'objet d'une décision du président du Centre national de la recherche scientifique après avis du comité technique.
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