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Arrêté du 30 novembre 2011

Article 4

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Article 4

Les agents qui étaient affectés à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, à son service extérieur ou dans ses services déconcentrés et qui n'ont pas été reclassés au 1er janvier 2012 sont affectés au secrétariat général pour l'administration.
Ils continuent à bénéficier des mesures du plan d'accompagnement des restructurations jusqu'à ce qu'ils soient reclassés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 août 2014

Créé le 18 décembre 2011 · Abrogé le 16 août 2014

Les agents qui étaient affectés à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, à son service extérieur ou dans ses services déconcentrés et qui n'ont pas été reclassés au 1er janvier 2012 sont affectés au secrétariat général pour l'administration.
Ils continuent à bénéficier des mesures du plan d'accompagnement des restructurations jusqu'à ce qu'ils soient reclassés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 décembre 2011 au vendredi 15 août 2014

Source : Légifrance