Abrogé par ARRÊTÉ du 7 juillet 2014 - art. 22
Créé le 18 décembre 2011 · Abrogé le 16 août 2014
Le directeur des affaires financières et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.