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Arrêté du 30 novembre 2011

Article 5

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Article 5

Le directeur des affaires financières et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 août 2014

Créé le 18 décembre 2011 · Abrogé le 16 août 2014

Le directeur des affaires financières et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 décembre 2011 au vendredi 15 août 2014

Source : Légifrance