Arrêté du 7 juillet 2011

Article 5

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Article 5

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques » pourront présenter le certificat d'aptitude professionnelle agricole en bénéficiant, outre des dispenses d'épreuves prévues à l'article 19 du décret n° 95-464 du 26 avril 1995 modifié portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole, de celles précisées en annexe IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2011

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Dispenses pour les candidats ajournés au BEP agricole

Résumé. Les candidats ayant échoué au brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques » peuvent passer le certificat d'aptitude professionnelle agricole avec des dispenses d'épreuves.

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques » pourront présenter le certificat d'aptitude professionnelle agricole en bénéficiant, outre des dispenses d'épreuves prévues à l'article 19 du décret n° 95-464 du 26 avril 1995 modifié portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole, de celles précisées en annexe IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 27 juillet 2011

Source : Légifrance