En vigueur depuis le 27 juillet 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un nouveau diplôme pour les cavaliers soigneurs
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2013.
A compter de cette même session, l'arrêté du 12 janvier 2005 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques » est supprimé.
Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session d'examen de juin 2012 qui pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2012.