Arrêté du 7 juillet 2011

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2013.
A compter de cette même session, l'arrêté du 12 janvier 2005 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques » est supprimé.
Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session d'examen de juin 2012 qui pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2011

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Création d'un nouveau diplôme pour les cavaliers soigneurs

Résumé. Un nouveau diplôme pour les soins aux chevaux est créé, remplaçant l'ancien à partir de 2013.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2013.
A compter de cette même session, l'arrêté du 12 janvier 2005 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques » est supprimé.
Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session d'examen de juin 2012 qui pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2012.

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En vigueur depuis le mercredi 27 juillet 2011

Source : Légifrance