Arrêté du 7 juillet 1992

Article 4

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Article 4

Les modalités d'établissement des indices et des conditions de leur diffusion sont fixées sur proposition de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, par instruction du chef de service du haras des courses et de l'équitation après consultation de la commission du stud-book du trotteur français.

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En vigueur depuis le 11 août 1992 · Dernière version le 1 janvier 2020

Les modalités d'établissement des indices et des conditions de leur diffusion sont fixées sur proposition de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, par instruction du chef de service du haras des courses et de l'équitation après consultation de la commission du stud-book du trotteur français.

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En vigueur du mardi 11 août 1992 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance