ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 septembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6

- Arrêté du 25 avril 2013

Art. 1, Art. 2

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Suppression des règles sur les commissions de commissaires de réserve

Résumé. L'arrêté supprime les règles concernant la composition des commissions examinant la situation des commissaires de réserve dans les différentes armées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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