ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

Article 1

Créé le 24 janvier 2015

Lorsqu'elle se réunit pour examiner la situation des commissaires de réserve des armées, la commission comprend :

  • le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant, président ;
  • le délégué aux réserves du service du commissariat des armées ;
  • le chef du bureau de gestion des corps du service du commissariat des armées ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2015