ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

Article 1

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Article 1

Lorsqu'elle se réunit pour examiner la situation des commissaires de réserve des armées, la commission comprend :

  • le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant, président ;
  • le délégué aux réserves du service du commissariat des armées ;
  • le chef du bureau de gestion des corps du service du commissariat des armées ou son représentant.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2015

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Composition d'une commission pour les commissaires de réserve

Résumé. Un arrêté de 2015 décrit la composition d'une commission qui examine la situation des commissaires de réserve dans les armées.

Lorsqu'elle se réunit pour examiner la situation des commissaires de réserve des armées, la commission comprend :

  • le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant, président ;
  • le délégué aux réserves du service du commissariat des armées ;
  • le chef du bureau de gestion des corps du service du commissariat des armées ou son représentant.

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En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2015

Source : Légifrance