JORF n°0019 du 23 janvier 2015

Article 1

Article 1

Lorsqu'elle se réunit pour examiner la situation des commissaires de réserve des armées, la commission comprend :

- le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant, président ;
- le délégué aux réserves du service du commissariat des armées ;
- le chef du bureau de gestion des corps du service du commissariat des armées ou son représentant.


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Version 1

Lorsqu'elle se réunit pour examiner la situation des commissaires de réserve des armées, la commission comprend :

- le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant, président ;

- le délégué aux réserves du service du commissariat des armées ;

- le chef du bureau de gestion des corps du service du commissariat des armées ou son représentant.