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Arrêté du 25 avril 2013

Article 1

Abrogé24 janvier 2015

Créé le 8 mai 2013

Lorsqu'elle se réunit pour examiner la situation des commissaires de réserve des armées, la commission comprend :
― le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant, président ;
― le délégué interarmées des réserves ou son représentant ;
― le chef du bureau de gestion des corps du service du commissariat des armées ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 mai 2013 au vendredi 23 janvier 2015