JORF n°0106 du 7 mai 2013

Article 1

Article 1

Lorsqu'elle se réunit pour examiner la situation des commissaires de réserve des armées, la commission comprend :
― le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant, président ;
― le délégué interarmées des réserves ou son représentant ;
― le chef du bureau de gestion des corps du service du commissariat des armées ou son représentant.


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Version 1

Lorsqu'elle se réunit pour examiner la situation des commissaires de réserve des armées, la commission comprend :

― le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant, président ;

― le délégué interarmées des réserves ou son représentant ;

― le chef du bureau de gestion des corps du service du commissariat des armées ou son représentant.