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Arrêté du 25 avril 2013

Article 2

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Article 2

Le chef d'état-major des armées et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 janvier 2015

Créé le 8 mai 2013 · Abrogé le 24 janvier 2015

Le chef d'état-major des armées et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 mai 2013 au vendredi 23 janvier 2015

Source : Légifrance