Abrogé par ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 - art. 2
Créé le 8 mai 2013 · Abrogé le 24 janvier 2015
Le chef d'état-major des armées et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.