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Arrêté du 25 avril 2013

Article 2

Abrogé24 janvier 2015

Créé le 8 mai 2013

Le chef d'état-major des armées et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 8 mai 2013 au vendredi 23 janvier 2015