Article 6
L'arrêté du 19 février 2013 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat est abrogé.
1 version
L'arrêté du 19 février 2013 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat est abrogé.
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