JORF n°0009 du 11 janvier 2014

Article 6

Article 6

L'arrêté du 19 février 2013 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 19 février 2013 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat est abrogé.