Arrêté du 7 janvier 2014

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des plafonds de dépenses et du financement partagé pour certaines aides sociales

Résumé. L'article abroge plusieurs dispositions relatives aux plafonds de dépenses et au financement partagé pour des aides sociales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance