Abrogé12 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2014 - art. 6
Créé le 28 février 2013
La dépense annuelle totale prise en compte dans le cadre du soutien ponctuel en cas de retour d'hospitalisation est plafonnée à 1 800 € pour une durée maximale de trois mois effectifs.