JORF n°0206 du 5 septembre 2013

Article 1

Article 1

L'arrêté du 20 décembre 1954 relatif aux conditions d'agrément des centres d'hébergement est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 décembre 1954 relatif aux conditions d'agrément des centres d'hébergement est abrogé.