Arrêté du 7 janvier 2013

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 1954

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des catégories de centres d'hébergement

Résumé. L'arrêté abroge les règles anciennes sur les centres d'hébergement, qui classaient les personnes selon leur situation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 1954Art. 1Arrêté du 20 décembre 1954Art. 2Arrêté du 20 décembre 1954Art. 3
- Arrêté du 20 décembre 1954
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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