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Arrêté du 20 décembre 1954

Article 6

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Article 6

Toute personne admise sera astreinte à des travaux en rapport avec son âge, son sexe, ses aptitudes et ses possibilités physiques et devra souscrire l'engagement de participer à ses frais de séjour par le produit de son travail.

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Abrogé6 septembre 2013

Créé le 5 janvier 1955 · Abrogé le 6 septembre 2013

Toute personne admise sera astreinte à des travaux en rapport avec son âge, son sexe, ses aptitudes et ses possibilités physiques et devra souscrire l'engagement de participer à ses frais de séjour par le produit de son travail.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 janvier 1955 au jeudi 5 septembre 2013

Source : Légifrance