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Arrêté du 20 décembre 1954

Article 5

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Article 5

Les centres doivent justifier qu'il se sont assuré le concours de médecins ou qu'ils ont passé une convention avec tel organisme en vue de faire procéder, dès leur arrivée, à un examen médical et psychiatrique des personnes admises.

Celles-ci subiront également un examen d'orientation professionnelle, une liaison devant être établie avec les services locaux de la main-d'oeuvre en vue d'une réadaptation sociale.

Les centres devront obligatoirement faire appel au concours d'une assistante sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 septembre 2013

Créé le 4 juin 1960 · Abrogé le 6 septembre 2013

Les centres doivent justifier qu'il se sont assuré le concours de médecins ou qu'ils ont passé une convention avec tel organisme en vue de faire procéder, dès leur arrivée, à un examen médical et psychiatrique des personnes admises.

Celles-ci subiront également un examen d'orientation professionnelle, une liaison devant être établie avec les services locaux de la main-d'oeuvre en vue d'une réadaptation sociale.

Les centres devront obligatoirement faire appel au concours d'une assistante sociale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 juin 1960 au jeudi 5 septembre 2013

Source : Légifrance