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Arrêté du 20 décembre 1954

Article 1

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Article 1

Les centres d'hébergement se répartissent en quatre catégories :

1. Les centres de reclassement féminin ;

2. Les centres d'hébergement pour indigents sans emploi sortant d'établissements hospitaliers ;

3. Les centres d'hébergement pour ex-détenus ;

4. Les centres d'hébergement pour vagabonds des deux sexes estimés aptes à un reclassement, accompagnés ou non de leur famille.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 septembre 2013

Créé le 4 juin 1960 · Abrogé le 6 septembre 2013

Les centres d'hébergement se répartissent en quatre catégories :

1. Les centres de reclassement féminin ;

2. Les centres d'hébergement pour indigents sans emploi sortant d'établissements hospitaliers ;

3. Les centres d'hébergement pour ex-détenus ;

4. Les centres d'hébergement pour vagabonds des deux sexes estimés aptes à un reclassement, accompagnés ou non de leur famille.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 juin 1960 au jeudi 5 septembre 2013

Source : Légifrance