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Arrêté du 20 décembre 1954

Article 1

Abrogé6 septembre 2013

Créé le 4 juin 1960

Les centres d'hébergement se répartissent en quatre catégories :
1. Les centres de reclassement féminin ;
2. Les centres d'hébergement pour indigents sans emploi sortant d'établissements hospitaliers ;
3. Les centres d'hébergement pour ex-détenus ;
4. Les centres d'hébergement pour vagabonds des deux sexes estimés aptes à un reclassement, accompagnés ou non de leur famille.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 juin 1960 au jeudi 5 septembre 2013