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Arrêté du 20 décembre 1954

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Pour être agréés, les centres doivent préalablement avoir été reconnus aptes à assurer le reclassement désiré, présenter toutes garanties de viabilité et répondre à certaines conditions d'aménagement.

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Abrogé6 septembre 2013

Créé le 5 janvier 1955 · Abrogé le 6 septembre 2013

Pour être agréés, les centres doivent préalablement avoir été reconnus aptes à assurer le reclassement désiré, présenter toutes garanties de viabilité et répondre à certaines conditions d'aménagement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 janvier 1955 au jeudi 5 septembre 2013

Source : Légifrance