Abrogé6 septembre 2013
Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2013 - art. 1
Créé le 5 janvier 1955
Pour être agréés, les centres doivent préalablement avoir été reconnus aptes à assurer le reclassement désiré, présenter toutes garanties de viabilité et répondre à certaines conditions d'aménagement.