Abrogé6 septembre 2013
Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2013 - art. 1
Créé le 5 janvier 1955
Les dirigeants de chaque centre doivent faire connaître à l'occasion de toute demande d'agrément :
1. Les conditions juridiques de leur fonctionnement (statuts de l'association, éventuellement décret la reconnaissant d'utilité publique) ;
2. Leur situation financière, en précisant le montant de leurs ressources propres (occasionnelles ou régulières) et en joignant le bilan du dernier exercice connu et le projet de budget en cours ;
3. Leurs moyens d'action.