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Arrêté du 20 décembre 1954

Article 3

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Article 3

Les dirigeants de chaque centre doivent faire connaître à l'occasion de toute demande d'agrément :

1. Les conditions juridiques de leur fonctionnement (statuts de l'association, éventuellement décret la reconnaissant d'utilité publique) ;

2. Leur situation financière, en précisant le montant de leurs ressources propres (occasionnelles ou régulières) et en joignant le bilan du dernier exercice connu et le projet de budget en cours ;

3. Leurs moyens d'action.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 septembre 2013

Créé le 5 janvier 1955 · Abrogé le 6 septembre 2013

Les dirigeants de chaque centre doivent faire connaître à l'occasion de toute demande d'agrément :

1. Les conditions juridiques de leur fonctionnement (statuts de l'association, éventuellement décret la reconnaissant d'utilité publique) ;

2. Leur situation financière, en précisant le montant de leurs ressources propres (occasionnelles ou régulières) et en joignant le bilan du dernier exercice connu et le projet de budget en cours ;

3. Leurs moyens d'action.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 janvier 1955 au jeudi 5 septembre 2013

Source : Légifrance