A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 janvier 2009Art. 1Arrêté du 5 janvier 2009Art. 2Arrêté du 5 janvier 2009Art. 3Arrêté du 5 janvier 2009Art. 4Arrêté du 5 janvier 2009Art. 5Arrêté du 5 janvier 2009Art. 6Arrêté du 5 janvier 2009Art. 8
- Arrêté du 5 janvier 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8