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Annulation d'un arrêté de 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Arrêté du 7 janvier 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Source : Légifrance
Arrêté du 5 janvier 2009 (Ab)
Prime pour le retrait de juments trotteuses en 2009
Arrêté du 5 janvier 2009 · art. 1 (Ab)
Interdiction de reproduction et de courses pour certaines juments
Arrêté du 5 janvier 2009 · art. 2 (Ab)
Prime pour le retrait des juments trotteuses
Arrêté du 5 janvier 2009 · art. 3 (Ab)
Art. 4 (Ab)
Arrêté du 5 janvier 2009
Transmission des dossiers pour l'interdiction de reproduction
Arrêté du 5 janvier 2009 · art. 5 (Ab)
Sanction pour fausse déclaration de prime
Arrêté du 5 janvier 2009 · art. 6 (Ab)
Application d'un arrêté sur les primes pour juments de course
Arrêté du 5 janvier 2009 · art. 8 (Ab)