JORF n°0016 du 20 janvier 2010

Article 7

Article 7

L'arrêté du 5 janvier 2009 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteur français est abrogé.


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L'arrêté du 5 janvier 2009 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteur français est abrogé.