Arrêté du 5 janvier 2009

Article 1

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Article 1

Dans le cadre des mesures de limitation des naissances de chevaux trotteurs français, est reconduite en 2009 une prime pour le retrait de l'élevage et des courses de juments trotteurs français, versée par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.
Le montant de cette prime est de 1 500 € pour les juments admises à la reproduction l'année de la demande qui :
― âgées de 4 à 6 ans au maximum, n'ont jamais été saillies ;
― âgées de 12 ans au maximum, ont eu au moins un produit né en 2007, 2008 ou 2009 inscrit au stud-book du trotteur français.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 janvier 2010

Créé le 21 janvier 2009 · Abrogé le 21 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour le retrait de juments trotteuses en 2009

Résumé. En 2009, une prime de 1500€ est offerte pour retirer des juments trotteuses de la reproduction et des courses.

Dans le cadre des mesures de limitation des naissances de chevaux trotteurs français, est reconduite en 2009 une prime pour le retrait de l'élevage et des courses de juments trotteurs français, versée par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.
Le montant de cette prime est de 1 500 € pour les juments admises à la reproduction l'année de la demande qui :
― âgées de 4 à 6 ans au maximum, n'ont jamais été saillies ;
― âgées de 12 ans au maximum, ont eu au moins un produit né en 2007, 2008 ou 2009 inscrit au stud-book du trotteur français.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au mercredi 20 janvier 2010

Source : Légifrance