Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2010 - art. 7
Créé le 21 janvier 2009 · Abrogé le 21 janvier 2010
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Application d'un arrêté sur les primes pour juments de course
Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.