Arrêté du 5 janvier 2009

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 janvier 2010

Créé le 21 janvier 2009 · Abrogé le 21 janvier 2010

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Application d'un arrêté sur les primes pour juments de course

Résumé. Le directeur des Haras nationaux doit appliquer un nouvel arrêté sur les primes pour les juments de course.

Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au mercredi 20 janvier 2010

Source : Légifrance