Arrêté du 5 janvier 2009

Article 3

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Article 3

Seules peuvent faire l'objet de la prime de retrait de l'élevage et des courses les juments trotteurs français confirmées conformément aux dispositions du règlement du stud-book du trotteur français, non suspendues lors du dépôt de la demande, non saillies l'année de la demande, répondant aux dispositions de l'article 1er (Prime pour le retrait de juments trotteuses en 2009) du présent arrêté et vivantes au moment du versement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 janvier 2010

Créé le 21 janvier 2009 · Abrogé le 21 janvier 2010

Seules peuvent faire l'objet de la prime de retrait de l'élevage et des courses les juments trotteurs français confirmées conformément aux dispositions du règlement du stud-book du trotteur français, non suspendues lors du dépôt de la demande, non saillies l'année de la demande, répondant aux dispositions de l'article 1er (Prime pour le retrait de juments trotteuses en 2009) du présent arrêté et vivantes au moment du versement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au mercredi 20 janvier 2010

Source : Légifrance