Créé le 21 janvier 2009 · Périmé le 31 décembre 2009
Les listes des bénéficiaires résultant des critères d'attribution visés ci-dessus et des contingents fixés aux articles 1er (Autorisation de plantations de vignes pour la campagne 2008-2009)Art. 1Autorisation de plantations de vignes pour la campagne 2008-2009Les agriculteurs peuvent planter des vignes pour des vins d'appellation d'origine, mais seulement dans certaines limites., 2 (Plantations de vignes autorisées pour les jeunes agriculteurs)Art. 2Plantations de vignes autorisées pour les jeunes agriculteursLes jeunes agriculteurs peuvent planter des vignes pour des vins d'appellation dans certaines régions, mais ils doivent le faire avant fin juillet 2011., 3, 4, 5 (Autorisation de replantation anticipée de vignes pour la campagne 2008-2009)Art. 5Autorisation de replantation anticipée de vignes pour la campagne 2008-2009Le gouvernement autorise la replantation anticipée de vignes pour des vins d'appellation d'origine, avec des limites différentes selon les régions., 6 (Autorisation de plantations de vignes pour des vins d'appellation)Art. 6Autorisation de plantations de vignes pour des vins d'appellationLe gouvernement autorise la plantation de nouvelles vignes pour des vins d'appellation dans certaines zones, mais seulement pour des raisons spécifiques comme les travaux publics ou les expériences., 7 (Autorisations de replantation de vignes pour la campagne 2008-2009)Art. 7Autorisations de replantation de vignes pour la campagne 2008-2009Les replantations de vignes pour des vins d'appellation sont autorisées dans certaines régions, avec des limites précises., 8 (Autorisation de plantations de vignes pour la campagne 2008-2009)Art. 8Autorisation de plantations de vignes pour la campagne 2008-2009Le gouvernement autorise des plantations de vignes pour produire du vin d'appellation, à condition que ces plantations remplacent des vignes déjà arrachées. et 9 du présent arrêté peuvent être consultées auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche (DGPAAT, bureau du vin et des autres boissons), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, auprès des directions départementales de l'agriculture et de la forêt des départements concernés, auprès des services régionaux de l'institut national de l'origine et de la qualité et des délégations régionales de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture. Ces listes comportent les parcelles et surfaces concernées.