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Arrêté du 7 janvier 2009

Article 10

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Article 10

Les listes des bénéficiaires résultant des critères d'attribution visés ci-dessus et des contingents fixés aux articles 1er (Autorisation de plantations de vignes pour la campagne 2008-2009), 2 (Plantations de vignes autorisées pour les jeunes agriculteurs), 3, 4, 5 (Autorisation de replantation anticipée de vignes pour la campagne 2008-2009), 6 (Autorisation de plantations de vignes pour des vins d'appellation), 7 (Autorisations de replantation de vignes pour la campagne 2008-2009), 8 (Autorisation de plantations de vignes pour la campagne 2008-2009) et 9 du présent arrêté peuvent être consultées auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche (DGPAAT, bureau du vin et des autres boissons), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, auprès des directions départementales de l'agriculture et de la forêt des départements concernés, auprès des services régionaux de l'institut national de l'origine et de la qualité et des délégations régionales de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture. Ces listes comportent les parcelles et surfaces concernées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2009

Créé le 21 janvier 2009 · Périmé le 31 décembre 2009

Les listes des bénéficiaires résultant des critères d'attribution visés ci-dessus et des contingents fixés aux articles 1er (Autorisation de plantations de vignes pour la campagne 2008-2009), 2 (Plantations de vignes autorisées pour les jeunes agriculteurs), 3, 4, 5 (Autorisation de replantation anticipée de vignes pour la campagne 2008-2009), 6 (Autorisation de plantations de vignes pour des vins d'appellation), 7 (Autorisations de replantation de vignes pour la campagne 2008-2009), 8 (Autorisation de plantations de vignes pour la campagne 2008-2009) et 9 du présent arrêté peuvent être consultées auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche (DGPAAT, bureau du vin et des autres boissons), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, auprès des directions départementales de l'agriculture et de la forêt des départements concernés, auprès des services régionaux de l'institut national de l'origine et de la qualité et des délégations régionales de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture. Ces listes comportent les parcelles et surfaces concernées.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2009

En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009

Source : Légifrance