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Arrêté du 7 janvier 2009

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Article 3

Sont autorisées au titre de la campagne 2008-2009 les replantations, au sein d'une même exploitation, de vignes aptes à la production de vins à appellation d'origine dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 5,99 ha.
AO de la région Alsace-Est : 0,25 ha.
AO du Val de Loire : 14,77 ha.
AO du Sud-Ouest : 3,31 ha.
AO de Toulouse-Pyrénées : 16,31 ha.
AO de Languedoc-Roussillon : 38,38 ha.
AO de Provence et de Corse : 30,02 ha.
AO « Vins doux naturels » : 0,11 ha.
AO de la Vallée du Rhône : 20,96 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2009

Créé le 21 janvier 2009 · Périmé le 31 décembre 2009

Sont autorisées au titre de la campagne 2008-2009 les replantations, au sein d'une même exploitation, de vignes aptes à la production de vins à appellation d'origine dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 5,99 ha.
AO de la région Alsace-Est : 0,25 ha.
AO du Val de Loire : 14,77 ha.
AO du Sud-Ouest : 3,31 ha.
AO de Toulouse-Pyrénées : 16,31 ha.
AO de Languedoc-Roussillon : 38,38 ha.
AO de Provence et de Corse : 30,02 ha.
AO « Vins doux naturels » : 0,11 ha.
AO de la Vallée du Rhône : 20,96 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2011.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2009

En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009

Source : Légifrance