Créé le 21 janvier 2009 · Périmé le 31 décembre 2009
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Notification des autorisations viticoles
Le directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture est chargé de notifier les décisions individuelles d'autorisations aux bénéficiaires visés à l'article 10.