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Arrêté du 7 janvier 2009

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Article 1

Sont autorisées au titre de la campagne 2008-2009, pour les exploitants non titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS jeune agriculteur , les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 142,15 ha.
AO de la région Alsace-Est : 24,9 ha.
AO de la région Champagne : 125,00 ha.
AO du Val de Loire : 48,28 ha.
AO de Provence et de Corse : 9,50 ha.
AO de la Vallée du Rhône : 40,58 ha.
L'achat des droits correspondants doit avoir lieu avant le 31 juillet 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2009

Créé le 21 janvier 2009 · Périmé le 31 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de plantations de vignes pour la campagne 2008-2009

Résumé. Les agriculteurs peuvent planter des vignes pour des vins d'appellation d'origine, mais seulement dans certaines limites.

Sont autorisées au titre de la campagne 2008-2009, pour les exploitants non titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS jeune agriculteur , les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 142,15 ha.
AO de la région Alsace-Est : 24,9 ha.
AO de la région Champagne : 125,00 ha.
AO du Val de Loire : 48,28 ha.
AO de Provence et de Corse : 9,50 ha.
AO de la Vallée du Rhône : 40,58 ha.
L'achat des droits correspondants doit avoir lieu avant le 31 juillet 2011.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2009

En vigueur du samedi 27 juin 2009 au mercredi 30 décembre 2009

Modifié parArrêté du 15 juin 2009art. 1

En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au vendredi 26 juin 2009

Source : Légifrance