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Arrêté du 7 janvier 2009

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Article 6

Sont autorisées au titre de la campagne 2008-2009 les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine effectuées dans le cadre du remembrement, de l'expérimentation ou de l'expropriation pour cause d'utilité publique dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :

APPELLATIONS

EXPÉRIMENTATION

AO Pierrevert

1 ha

AO de Limoux

1 ha

Total

2 ha

Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2009

Créé le 21 janvier 2009 · Périmé le 31 décembre 2009

Sont autorisées au titre de la campagne 2008-2009 les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine effectuées dans le cadre du remembrement, de l'expérimentation ou de l'expropriation pour cause d'utilité publique dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
APPELLATIONS EXPÉRIMENTATION
AO Pierrevert 1 ha
AO de Limoux 1 ha
Total 2 ha
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2011.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2009

En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009

Source : Légifrance