Créé le 21 janvier 2009 · Périmé le 31 décembre 2009
| APPELLATIONS | EXPÉRIMENTATION |
|---|---|
| AO Pierrevert | 1 ha |
| AO de Limoux | 1 ha |
| Total | 2 ha |
Arrêté du 7 janvier 2009
Sont autorisées au titre de la campagne 2008-2009 les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine effectuées dans le cadre du remembrement, de l'expérimentation ou de l'expropriation pour cause d'utilité publique dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
APPELLATIONS
EXPÉRIMENTATION
AO Pierrevert
1 ha
AO de Limoux
1 ha
Total
2 ha
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2011.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 janvier 2009 · Périmé le 31 décembre 2009
| APPELLATIONS | EXPÉRIMENTATION |
|---|---|
| AO Pierrevert | 1 ha |
| AO de Limoux | 1 ha |
| Total | 2 ha |
Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2009
En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Source : Légifrance