Article 6
Sont autorisées au titre de la campagne 2008-2009 les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine effectuées dans le cadre du remembrement, de l'expérimentation ou de l'expropriation pour cause d'utilité publique dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
|APPELLATIONS |EXPÉRIMENTATION| |-------------|---------------| |AO Pierrevert| 1 ha | |AO de Limoux | 1 ha | | Total | 2 ha |
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2011.
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