JORF n°0016 du 20 janvier 2009

Article 6

Article 6

Sont autorisées au titre de la campagne 2008-2009 les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine effectuées dans le cadre du remembrement, de l'expérimentation ou de l'expropriation pour cause d'utilité publique dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :

|APPELLATIONS |EXPÉRIMENTATION| |-------------|---------------| |AO Pierrevert| 1 ha | |AO de Limoux | 1 ha | | Total | 2 ha |

Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2011.


Historique des versions

Version 1

Sont autorisées au titre de la campagne 2008-2009 les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine effectuées dans le cadre du remembrement, de l'expérimentation ou de l'expropriation pour cause d'utilité publique dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :

APPELLATIONS

EXPÉRIMENTATION

AO Pierrevert

1 ha

AO de Limoux

1 ha

Total

2 ha

Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2011.