Créé le 21 janvier 2009 · Périmé le 31 décembre 2009
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Autorisations de replantation de vignes pour la campagne 2008-2009
Sont autorisées au titre de la campagne 2008-2009 les replantations au sein d'une même exploitation fondées sur des droits nés de l'arrachage répondant aux conditions d'encépagement et d'aire de production d'appellations plus générales ou plus restreintes et destinées à la production de vins à appellation d'origine. Les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :
AOC régionales de Bourgogne : 77 ha.
AOC Mâcon : 2,25 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2011.