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Arrêté du 7 janvier 2009

Article 7

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Article 7

Sont autorisées au titre de la campagne 2008-2009 les replantations au sein d'une même exploitation fondées sur des droits nés de l'arrachage répondant aux conditions d'encépagement et d'aire de production d'appellations plus générales ou plus restreintes et destinées à la production de vins à appellation d'origine. Les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :
AOC régionales de Bourgogne : 77 ha.
AOC Mâcon : 2,25 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2009

Créé le 21 janvier 2009 · Périmé le 31 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisations de replantation de vignes pour la campagne 2008-2009

Résumé. Les replantations de vignes pour des vins d'appellation sont autorisées dans certaines régions, avec des limites précises.

Sont autorisées au titre de la campagne 2008-2009 les replantations au sein d'une même exploitation fondées sur des droits nés de l'arrachage répondant aux conditions d'encépagement et d'aire de production d'appellations plus générales ou plus restreintes et destinées à la production de vins à appellation d'origine. Les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :
AOC régionales de Bourgogne : 77 ha.
AOC Mâcon : 2,25 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2011.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2009

En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009

Source : Légifrance