JORF n°0016 du 20 janvier 2009

Article 4

Article 4

Sont autorisés au titre de la campagne 2008-2009 les surgreffages destinés à la production de vins à appellation d'origine dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 0,37 ha.
AO du Val de Loire : 0,22 ha.
AO de la Vallée du Rhône : 3,98 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2011.


Historique des versions

Version 1

Sont autorisés au titre de la campagne 2008-2009 les surgreffages destinés à la production de vins à appellation d'origine dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :

AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 0,37 ha.

AO du Val de Loire : 0,22 ha.

AO de la Vallée du Rhône : 3,98 ha.

Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2011.