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Arrêté du 7 janvier 2009

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Article 4

Sont autorisés au titre de la campagne 2008-2009 les surgreffages destinés à la production de vins à appellation d'origine dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 0,37 ha.
AO du Val de Loire : 0,22 ha.
AO de la Vallée du Rhône : 3,98 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2009

Créé le 21 janvier 2009 · Périmé le 31 décembre 2009

Sont autorisés au titre de la campagne 2008-2009 les surgreffages destinés à la production de vins à appellation d'origine dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 0,37 ha.
AO du Val de Loire : 0,22 ha.
AO de la Vallée du Rhône : 3,98 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2011.

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Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2009

En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009

Source : Légifrance