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Arrêté du 7 janvier 2009

Article 9

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Article 9

Sont autorisées au titre de la campagne 2008-2009, pour les exploitants participant à un plan local tel que défini aux articles 17 de l'arrêté du 15 avril 2003 et de l'arrêté du 19 mars 2004 et l'article 13 de l'arrêté du 1er avril 2005 susvisé, les plantations de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :

DROITS

APPELLATION D'ORIGINE

Internes

(hectares)

Externes

(hectares)

Limoux

1,12

Saint-Chinian

1,52

Coteaux du Languedoc

8,69

6,70

Total

9,81

8,22

Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2009

Créé le 21 janvier 2009 · Périmé le 31 décembre 2009

Sont autorisées au titre de la campagne 2008-2009, pour les exploitants participant à un plan local tel que défini aux articles 17 de l'arrêté du 15 avril 2003 et de l'arrêté du 19 mars 2004 et l'article 13 de l'arrêté du 1er avril 2005 susvisé, les plantations de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
DROITS
APPELLATION D'ORIGINE Internes
(hectares)
Externes
(hectares)
Limoux 1,12  
Saint-Chinian   1,52
Coteaux du Languedoc 8,69 6,70
Total 9,81 8,22
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2011.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2009

En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009

Source : Légifrance