JORF n°0016 du 20 janvier 2009

Article 5

Article 5

Sont autorisées au titre de la campagne 2008-2009 les replantations anticipées de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 3,72 ha.
AO du Val de Loire : 3,35 ha.
AO du Sud-Ouest : 29,60 ha.
AO de Toulouse-Pyrénées : 29,06 ha.
AO de Languedoc-Roussillon : 7,38 ha.
AO de Provence et de Corse : 1,68 ha.
AO de la Vallée du Rhône : 3,37 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2011.


Historique des versions

Version 1

Sont autorisées au titre de la campagne 2008-2009 les replantations anticipées de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :

AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 3,72 ha.

AO du Val de Loire : 3,35 ha.

AO du Sud-Ouest : 29,60 ha.

AO de Toulouse-Pyrénées : 29,06 ha.

AO de Languedoc-Roussillon : 7,38 ha.

AO de Provence et de Corse : 1,68 ha.

AO de la Vallée du Rhône : 3,37 ha.

Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2011.