Décret n°94-1015 du 23 novembre 1994

Article 3

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Article 3

Les classes préparatoires aux grandes écoles sont organisées en deux ans.

Peuvent être organisées en une année, par arrêtés des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de l'agriculture, les classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures.

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Créé le 1 septembre 1995 · Abrogé le 21 août 2013

Les classes préparatoires aux grandes écoles sont organisées en deux ans.

Peuvent être organisées en une année, par arrêtés des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de l'agriculture, les classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 mai 2007 au mardi 20 août 2013

En vigueur du vendredi 1 septembre 1995 au vendredi 4 mai 2007

Source : Légifrance