Arrêté du 7 février 2024

Article 8

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Article 8

La déclaration récapitulative relative aux opérations d'importation ou d'exportation prévue aux articles R. 2342-24 (Contrôle des produits chimiques dangereux), R. 2342-26 (Déclaration obligatoire pour l'importation/exportation de certains produits chimiques) et R. 2342-32 (Déclaration des importations et exportations de produits chimiques) du code de la défense concerne les produits chimiques inscrits aux tableaux 1, 2 ou 3 annexés à la convention de Paris.
La déclaration récapitulative relative aux opérations d'importation ou d'exportation est établie au plus tard le 31 janvier de l'année suivant celle au cours de laquelle ces opérations ont été réalisées.

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En vigueur depuis le 16 février 2024

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Déclaration récapitulative des opérations d'importation et d'exportation de produits chimiques

Résumé. Les produits chimiques spécifiés doivent être déclarés chaque année avant le 31 janvier.

La déclaration récapitulative relative aux opérations d'importation ou d'exportation prévue aux articles R. 2342-24 (Contrôle des produits chimiques dangereux), R. 2342-26 (Déclaration obligatoire pour l'importation/exportation de certains produits chimiques) et R. 2342-32 (Déclaration des importations et exportations de produits chimiques) du code de la défense concerne les produits chimiques inscrits aux tableaux 1, 2 ou 3 annexés à la convention de Paris.
La déclaration récapitulative relative aux opérations d'importation ou d'exportation est établie au plus tard le 31 janvier de l'année suivant celle au cours de laquelle ces opérations ont été réalisées.

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. R2342-24cite  Code de la défenseart. R2342-26cite  Code de la défenseart. R2342-32

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En vigueur depuis le vendredi 16 février 2024

Source : Légifrance