Article R2342-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclarations préalables et récapitulatives pour les opérations d'importation et d'exportation de produits chimiques
Résumé Les importations et exportations de certains produits chimiques doivent être déclarées à l'avance et résumées périodiquement, selon des règles fixées par le gouvernement.
Toute entrée ou sortie du territoire de produits du tableau 1, dans le cadre de la réalisation d'une opération d'importation ou d'exportation autorisée dans les conditions prévues aux articles R. 2342-19 et R. 2342-20, sont soumises à déclaration préalable dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des douanes.
Ces opérations font également l'objet de déclarations récapitulatives en vue de satisfaire à l'obligation d'information prévue par l'article L. 2342-19.
La forme, la périodicité, les délais et les conditions d'élaboration de ces déclarations sont fixés en application de la section 4 du présent chapitre, selon le cas, par arrêté du ministre de la défense ou du ministre chargé de l'industrie.
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