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ARRÊTÉ du 24 février 2015

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 7 mars 2015 · Abrogé le 11 avril 2022

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Protection de chauves-souris dans la vallée du Doubs

Résumé. Un arrêté désigne un site Natura 2000 pour protéger des chauves-souris dans la vallée du Doubs.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 mars 2015 au dimanche 10 avril 2022

Source : Légifrance