Abrogé par Arrêté du 7 février 2022 - art. 1 (V)
Créé le 7 mars 2015 · Abrogé le 11 avril 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection de chauves-souris dans la vallée du Doubs
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.