Abrogé11 avril 2022
Abrogé par Arrêté du 7 février 2022 - art. 1 (V)
Créé le 7 mars 2015
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 7 février 2022 - art. 1 (V)
Créé le 7 mars 2015
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 11 avril 2022
Abrogé parArrêté du 7 février 2022art. 1 (V)
En vigueur du samedi 7 mars 2015 au dimanche 10 avril 2022
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.