JORF n°0075 du 30 mars 2022

Article 1

Article 1

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Fusion de sites naturels

Résumé Deux sites naturels sont fusionnés et l'ancienne désignation est annulée.

Le site « Forêts, pelouses, éboulis de la vallée du Rhoin et du Ravin d'Antheuil » désigné par l'arrêté du 29 octobre 2014 est fusionné dans le site « Pelouses et forêts calcicoles de la côte et arrière-côte de Beaune ».
L'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site « Forêts, pelouses, éboulis de la vallée du Rhoin et du Ravin d'Antheuil » est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Le site « Forêts, pelouses, éboulis de la vallée du Rhoin et du Ravin d'Antheuil » désigné par l'arrêté du 29 octobre 2014 est fusionné dans le site « Pelouses et forêts calcicoles de la côte et arrière-côte de Beaune ».

L'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site « Forêts, pelouses, éboulis de la vallée du Rhoin et du Ravin d'Antheuil » est abrogé.