En vigueur depuis le 31 mars 2022
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Fusion de deux sites naturels protégés
Le site " Forêts, pelouses, éboulis de la vallée du Rhoin et du Ravin d'Antheuil " désigné par l'arrêté du 29 octobre 2014 est fusionné dans le site " Pelouses et forêts calcicoles de la côte et arrière-côte de Beaune ".
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 octobre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4