Créé le 31 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fusion de sites naturels
Résumé. Deux zones naturelles sont réunies en une seule, et quatre articles d'un ancien arrêté sont supprimés.
Le site " Forêts, pelouses, éboulis de la vallée du Rhoin et du Ravin d'Antheuil " désigné par l'arrêté du 29 octobre 2014 est fusionné dans le site " Pelouses et forêts calcicoles de la côte et arrière-côte de Beaune ".
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 octobre 2014Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 29 octobre 2014Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 29 octobre 2014Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 29 octobre 2014Art. 4 → Version 1
- ARRÊTÉ du 29 octobre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4