Arrêté du 7 février 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le site " Forêts, pelouses, éboulis de la vallée du Rhoin et du Ravin d'Antheuil " désigné par l'arrêté du 29 octobre 2014 est fusionné dans le site " Pelouses et forêts calcicoles de la côte et arrière-côte de Beaune ".

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 octobre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fusion de deux sites naturels protégés

Résumé. Le site "Forêts, pelouses, éboulis de la vallée du Rhoin et du Ravin d'Antheuil" est intégré au site "Pelouses et forêts calcicoles de la côte et arrière-côte de Beaune".

Le site " Forêts, pelouses, éboulis de la vallée du Rhoin et du Ravin d'Antheuil " désigné par l'arrêté du 29 octobre 2014 est fusionné dans le site " Pelouses et forêts calcicoles de la côte et arrière-côte de Beaune ".

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2022

Source : Légifrance