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ARRÊTÉ du 29 octobre 2014

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 8 novembre 2014 · Abrogé le 31 mars 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un site Natura 2000 en Côte-d'Or

Résumé. Un arrêté désigne un site naturel protégé en Côte-d'Or et précise qui est responsable de son application.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 novembre 2014 au mercredi 30 mars 2022

Source : Légifrance