Abrogé par Arrêté du 7 février 2022 - art. 1 (V)
Créé le 8 novembre 2014 · Abrogé le 31 mars 2022
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Consultation des documents Natura 2000 en Côte-d'Or
Les cartes visées à l'article 1er (Création d'un site Natura 2000 en Côte-d'Or) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection d'un site Natura 2000 en Côte-d'Or) peuvent être consultées à la préfecture de la Côte-d'Or, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.