Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 29 octobre 2014

Article 3

Créé le 8 novembre 2014

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Côte-d'Or, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 mars 2022

Abrogé parArrêté du 7 février 2022art. 1 (V)

En vigueur du samedi 8 novembre 2014 au mercredi 30 mars 2022