Arrêté du 7 février 2022

Article 4

Créé le 31 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des cartes et des listes d'habitats naturels et d'espèces sauvages

Résumé. Les cartes des habitats naturels et des espèces sauvages sont disponibles dans des bureaux et sur internet.

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de la Côte-d'Or et de Saône-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique (https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle (https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2022