Arrêté du 7 février 2022

Article 2

Créé le 31 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du périmètre et de l'appellation de la ZSC FR2600973

Résumé. Un arrêté a changé le nom et les limites d'une zone naturelle protégée près de Beaune, en ajoutant des cartes précisant les nouvelles frontières.

Le périmètre de site Natura 2000 « Pelouses et forêts calcicoles de la côte et arrière-côte de Beaune » (ZSC FR2600973) désigné par arrêté du 29 octobre 2014 est modifié, tout comme son appellation qui devient « Les habitats naturels de l'arrière-côte de Beaune » (ZSC FR2600973).
La délimitation de ce site figure sur les 15 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/150 000. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Côte-d'Or et de la Saône-et-Loire sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Antheuil, Auxey-Duresses, Baubigny, Bessey-en-Chaume, Bouilland, Bouze-lès-Beaune, Change, Cormot-Vauchignon, Créot, Dezize-lès-Maranges, Mavilly-Mandelot, Meloisey, Meursault, Nantoux, Nolay, Paris-l'Hôpital, Pommard, Puligny-Montrachet, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Romain, Saint-Sernin-du-Plain, Santenay, Savigny-Les-Beaune.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2022