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ARRÊTÉ du 29 octobre 2014

Article 1

Créé le 8 novembre 2014

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêts, pelouses, éboulis de la vallée du Rhoin et du ravin d'Antheuil » (zone spéciale de conservation FR 2601000) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Côte-d'Or sur une partie du territoire des communes suivantes : Antheuil, Bessey-en-Chaume, Bouilland, Savigny-lès-Beaune.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 mars 2022

Abrogé parArrêté du 7 février 2022art. 1 (V)

En vigueur du samedi 8 novembre 2014 au mercredi 30 mars 2022