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ARRÊTÉ du 29 octobre 2014

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêts, pelouses, éboulis de la vallée du Rhoin et du ravin d'Antheuil » (zone spéciale de conservation FR 2601000) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Côte-d'Or sur une partie du territoire des communes suivantes : Antheuil, Bessey-en-Chaume, Bouilland, Savigny-lès-Beaune.

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Créé le 8 novembre 2014 · Abrogé le 31 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un site Natura 2000 en Côte-d'Or

Résumé. Un nouveau site Natura 2000 est créé dans la Côte-d'Or pour protéger les forêts, pelouses et éboulis de la vallée du Rhoin et du ravin d'Antheuil.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêts, pelouses, éboulis de la vallée du Rhoin et du ravin d'Antheuil » (zone spéciale de conservation FR 2601000) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Côte-d'Or sur une partie du territoire des communes suivantes : Antheuil, Bessey-en-Chaume, Bouilland, Savigny-lès-Beaune.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 novembre 2014 au mercredi 30 mars 2022

Source : Légifrance