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Arrêté du 7 février 2022

modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes » renommé « Milieux humides et habitats à Chauves-souris de Puisaye-Forterre » et abrogeant l'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site « Tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin » et l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site « Landes et Gâtines de Puisaye » (zone spéciale de conservation)

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Modification des sites naturels protégés

Résumé. Un arrêté modifie les sites naturels protégés en France, notamment en fusionnant deux sites et en mettant à jour la liste des habitats et espèces protégées dans le site Natura 2000 de Puisaye.

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2022/233 de la Commission du 16 février 2022 arrêtant une quinzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2022/231 de la Commission du 16 février 2022 arrêtant une quinzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes » (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 mars 2022

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Fusion de deux sites naturels protégés

Résumé. Deux sites naturels protégés en France sont fusionnés pour former un nouveau site.

Le site " Tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin " (ZSC FR2600991) désigné par arrêté du 10 février 2016 et le site " Landes et Gâtines de Puisaye " (ZSC FR2601009) désigné par arrêté du 27 mai 2009 sont fusionnés dans le site " Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes " (ZSC FR2601011).

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 mars 2022

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Modification du périmètre et de l'appellation d'un site Natura 2000 en Bourgogne-Franche-Comté

Résumé. Un site protégé en Bourgogne-Franche-Comté change de nom et de limites

Le périmètre du site Natura 2000 « Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes » (ZSC FR2601011) désigné par arrêté du 27 mai 2009 est modifié, tout comme son appellation qui devient « Milieux humides et habitats à Chauves-souris de Puisaye-Forterre ».
La délimitation de ce site figure sur les 11 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/250 000. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Nièvre et de l'Yonne sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Bléneau, Courson-les-Carrières, Dampierre-sous-Bouhy, Fontaines, Les Hauts de Forterre, Merry-le-Sec, Mézilles, Moutiers-en-Puisaye, Saint-Fargeau, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Prive, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Saints-en-Puisaye, Thury, Treigny Perreuse Sainte Colombe.

En vigueur depuis le 10 mars 2022

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Mise à jour des habitats et espèces protégés dans un site Natura 2000

Résumé. La liste des habitats naturels et des espèces protégées dans le site Natura 2000 de Puisaye est mise à jour.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes (zone spéciale de conservation).

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mai 2009Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 27 mai 2009
Art. Annexe

En vigueur depuis le 10 mars 2022

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Consultation et téléchargement des cartes et listes Natura 2000

Résumé. Les cartes Natura 2000 sont disponibles sur des sites web et dans certains bureaux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Fusion de deux sites naturels protégés) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Redéfinition du périmètre et de l'appellation d'un site Natura 2000) peuvent être consultées aux préfectures de la Nièvre et de l'Yonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique (https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle (https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

En vigueur depuis le 10 mars 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 février 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le jeudi 10 mars 2022

Arrêté du 7 février 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5