JORF n°0057 du 9 mars 2022

Article 2

Article 2

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Redéfinition du périmètre et de l'appellation d'un site Natura 2000

Résumé Un arrêté a redéfini les limites et le nom d'un site protégé en France, couvrant plusieurs villes dans les départements de la Nièvre et de l'Yonne.

Le périmètre du site Natura 2000 « Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes » (ZSC FR2601011) désigné par arrêté du 27 mai 2009 est modifié, tout comme son appellation qui devient « Milieux humides et habitats à Chauves-souris de Puisaye-Forterre ».
La délimitation de ce site figure sur les 11 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/250 000. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Nièvre et de l'Yonne sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Bléneau, Courson-les-Carrières, Dampierre-sous-Bouhy, Fontaines, Les Hauts de Forterre, Merry-le-Sec, Mézilles, Moutiers-en-Puisaye, Saint-Fargeau, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Prive, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Saints-en-Puisaye, Thury, Treigny Perreuse Sainte Colombe.


Historique des versions

Version 1

Le périmètre du site Natura 2000 « Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes » (ZSC FR2601011) désigné par arrêté du 27 mai 2009 est modifié, tout comme son appellation qui devient « Milieux humides et habitats à Chauves-souris de Puisaye-Forterre ».

La délimitation de ce site figure sur les 11 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/250 000. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Nièvre et de l'Yonne sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Bléneau, Courson-les-Carrières, Dampierre-sous-Bouhy, Fontaines, Les Hauts de Forterre, Merry-le-Sec, Mézilles, Moutiers-en-Puisaye, Saint-Fargeau, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Prive, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Saints-en-Puisaye, Thury, Treigny Perreuse Sainte Colombe.