Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 février 2016

Article 2

Créé le 25 février 2016

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin figure en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 février 2016 au mercredi 9 mars 2022