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Arrêté du 10 février 2016

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La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin figure en annexe au présent arrêté.

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Créé le 25 février 2016 · Abrogé le 10 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des zones humides dans l'Yonne

Résumé. Un arrêté officiel protège les tourbières, marais et forêts de la vallée du Branlin en les ajoutant à la liste des sites Natura 2000.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin figure en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 février 2016 au mercredi 9 mars 2022

Source : Légifrance