Abrogé par Arrêté du 7 février 2022 - art. 1 (V)
Créé le 25 février 2016 · Abrogé le 10 mars 2022
Les cartes visées à l'article 1er (Création d'un site Natura 2000 dans l'Yonne) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des zones humides dans l'Yonne) peuvent être consultées à la préfecture de l'Yonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.