JORF n°0057 du 9 mars 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fusion de sites protégés en Puisaye

Résumé Deux zones protégées sont maintenant une seule, et les anciennes règles sont supprimées.

Le site « Tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin » (ZSC FR2600991) désigné par arrêté du 10 février 2016 et le site « Landes et Gâtines de Puisaye » (ZSC FR2601009) désigné par arrêté du 27 mai 2009 sont fusionnés dans le site « Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes » (ZSC FR2601011).
L'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site « Tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin » (ZSC FR2600991) est abrogé.
L'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site « Landes et Gâtines de Puisaye » (ZSC FR2601009) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Le site « Tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin » (ZSC FR2600991) désigné par arrêté du 10 février 2016 et le site « Landes et Gâtines de Puisaye » (ZSC FR2601009) désigné par arrêté du 27 mai 2009 sont fusionnés dans le site « Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes » (ZSC FR2601011).

L'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site « Tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin » (ZSC FR2600991) est abrogé.

L'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site « Landes et Gâtines de Puisaye » (ZSC FR2601009) est abrogé.