Créé le 10 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fusion de zones de protection spéciale
Résumé. Deux zones protégées sont fusionnées en une nouvelle zone, et les anciennes règles sont supprimées.
Le site " Tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin " (ZSC FR2600991) désigné par arrêté du 10 février 2016 et le site " Landes et Gâtines de Puisaye " (ZSC FR2601009) désigné par arrêté du 27 mai 2009 sont fusionnés dans le site " Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes " (ZSC FR2601011).
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 10 février 2016Art. 2 → Version 1Arrêté du 10 février 2016Art. 3 → Version 1Arrêté du 10 février 2016Art. 4 → Version 1Arrêté du 27 mai 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 27 mai 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 27 mai 2009Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 10 février 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 27 mai 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3