Arrêté du 7 février 2022

Article 1

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Article 1

Le site " Tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin " (ZSC FR2600991) désigné par arrêté du 10 février 2016 et le site " Landes et Gâtines de Puisaye " (ZSC FR2601009) désigné par arrêté du 27 mai 2009 sont fusionnés dans le site " Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes " (ZSC FR2601011).

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 27 mai 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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En vigueur depuis le 10 mars 2022

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Fusion de deux sites naturels protégés

Résumé. Deux sites naturels protégés en France sont fusionnés pour former un nouveau site.

Le site " Tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin " (ZSC FR2600991) désigné par arrêté du 10 février 2016 et le site " Landes et Gâtines de Puisaye " (ZSC FR2601009) désigné par arrêté du 27 mai 2009 sont fusionnés dans le site " Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes " (ZSC FR2601011).

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le jeudi 10 mars 2022

Source : Légifrance