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Arrêté du 10 février 2016

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin » (zone spéciale de conservation FR 2600991) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Yonne, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Fontaines, Mézilles, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Saints-en-Puisaye.

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Créé le 25 février 2016 · Abrogé le 10 mars 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un site Natura 2000 dans l'Yonne

Résumé. Un nouveau site Natura 2000 est créé dans l'Yonne pour protéger les tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin » (zone spéciale de conservation FR 2600991) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Yonne, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Fontaines, Mézilles, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Saints-en-Puisaye.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 février 2016 au mercredi 9 mars 2022

Source : Légifrance