JORF n°0046 du 24 février 2016

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin » (zone spéciale de conservation FR 2600991) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Yonne, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Fontaines, Mézilles, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Saints-en-Puisaye.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin » (zone spéciale de conservation FR 2600991) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Yonne, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Fontaines, Mézilles, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Saints-en-Puisaye.