Abrogé par Arrêté du 7 février 2022 - art. 1 (V)
Créé le 25 février 2016 · Abrogé le 10 mars 2022
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Création d'un site Natura 2000 dans l'Yonne
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin » (zone spéciale de conservation FR 2600991) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Yonne, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Fontaines, Mézilles, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Saints-en-Puisaye.