Arrêté du 7 février 2022

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la définition de l'inertage et ajout de la définition de la manutention) à 6 (Entrée en vigueur de l'arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 février 2022

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Modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000

Résumé. Un règlement existant est mis à jour selon les nouvelles règles.

Le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la définition de l'inertage et ajout de la définition de la manutention) à 6 (Entrée en vigueur de l'arrêté) du présent arrêté.

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Source : Légifrance